Responsabilité d'entreprise et éthique sont-elles solubles dans la mondialisation ?

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Aux Editions de l'Aube
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20 octobre 2011

La contrainte carbone va sauter

L’équation énergétique mondiale n’a pas de solutions. Car les contraintes sont trop nombreuses, trop fortes et antagonistes. Leur ordre d’importance décroissante est le suivant.
Un, la sécurité énergétique des pays avec ses enjeux géopolitiques porteurs de conflits internationaux (la plupart des guerres actuelles ont l’énergie pour une de leurs causes principales). Deux, l’explosion de la demande, via la démographie des pays en développement, l’élévation du niveau de vie des pays émergents (2 milliards d’être humains n’ont pas encore accès à l’électricité), le boom des transports (marchandises et personnes) sous l’effet de la mondialisation (la consommation mondiale d’énergie va doubler avant 2050). Trois, l’épuisement progressif et rapide des ressources fossiles conventionnelles. Quatre, les limites physiques et techniques des énergies intermittentes (vent, soleil). D’autant que le rythme et l’intensité de la recherche et de l’innovation en technologies des énergies renouvelables sont totalement insuffisants (le budget R&D sur l’énergie dans les pays membres de l’AIE n’a crû que de 10 % entre 1980 et 2009, et 50 % de l’effort a été consacré au nucléaire et aux énergies fossiles) et le restera longtemps compte tenu des impasses budgétaires structurelles. Cinq, l’explosion à venir du prix du nucléaire par l’intégration du coût de sa sécurité (effet Fukushima), qui devra aussi comporter le coût des démantèlements des vieilles centrales (vraisemblablement proche du millier de milliards de dollars pour un pays comme la France) et celui du traitement des déchets. Six, les impacts environnementaux locaux de l’exploitation des ressources fossiles non conventionnelles (sables bitumineux, gaz de schiste, pétrole sous-marin profond). Enfin, sept, la fameuse contrainte carbone, relative au réchauffement climatique anthropique global et ses conséquences.

Devant un tel niveau de complexité, il n’y a pas de solutions humainement acceptables. On ira donc naturellement vers la moins pire, en faisant sauter la contrainte la moins dure. Pour la grande majorité des populations, il ne peut s’agir que de la contrainte carbone. Car c’est une limite qui apparaît floue et abstraite aux yeux du grand public. Les calculs et prévisions des scientifiques sont naturellement entachés d’incertitudes (la science climatique est jeune et manque de cerveaux). Par ailleurs, dans certaines régions du monde, il se pourrait que les impacts soient même bénéfiques. Mais surtout, la contrainte carbone porte sur des échéances lointaines et l’homme a une préférence naturelle pour le présent. La somme des difficultés à surmonter pour vivre et survivre dans le monde d’aujourd’hui est écrasante par rapport aux moyens qui seraient nécessaires de mobiliser pour l’hypothétique bien-être de générations qui n’existent pas encore. Le changement climatique va causer essentiellement une aggravation des conditions de vie des pays du Sud. Aujourd’hui même, dans ces pays, un milliard d’êtres humains meurent de faim et de soif et on peut dire, sans insulter le travail de quelques ONG de solidarité internationales,… que tout le monde s’en fout. Comment les décideurs, qui vivent au Nord ou dans les pays du BRIC, pourraient prioriser les conditions de vie de demain alors que celles d’aujourd’hui sont délaissées ? Il faut donc s’attendre à une extinction des spéculations intellectuelles sur le carbone, que la crise économique mondiale a d’ailleurs déjà bien entamée.

Quelques réunions de spécialistes entre Durban et Rio et l’agitation du microcosme de ceux qui vivent du carbone (consultants, chercheurs, militants environnementalistes) n’empêcheront pas les énergies fossiles de toutes sortes d’être brûlées, jusqu’au dernier atome de carbone, pour répondre à la demande irréfragable des êtres humains (bouger, consommer, être actifs, vivre). Et après (avant la fin de ce siècle) ? Personne ne sait si l’on trouvera de nouvelles sources d’énergie (venues du fond des océans ?). Ou si les habitants du Nord vivront, au pire, comme vivent aujourd’hui ceux du Sud, au mieux, comme vivaient nos aïeux avant la révolution industrielle. Malgré les chevaux et les calèches dans Paris, malgré les feux dans les cheminées, malgré le travail manuel dans les champs et les bateaux à voile…n’ont-ils pas vécu ?

30 avril 2009

Le prix à payer

Comme prévu par le Grenelle de l’environnement, les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile s’apprêtent à travailler ensemble sur le sujet de la « contribution climat-énergie ».
Une partie du secteur industriel est déjà soumis au marché dit « cap & trade » de quotas de CO2, alors que le reste et le secteur dit « diffus » (l’essentiel des émissions) y échappent.
Partisans des quotas et défenseurs de la taxe carbone vont s’affronter. Quelles que soient les modalités qui seront éventuellement retenues (de leur côté, les Etats-Unis vont, semble-t-il, opter pour les quotas), il conviendra qu’elles s’appuient sur des principes directeurs et une gouvernance. Je propose 8 piliers pour une sagesse carbone.

1er principe, d’équilibre : aucun marché ne peut, à lui seul, internaliser spontanément les coûts des externalités négatives (ni d’ailleurs les bénéfices des externalités positives). Les instruments économiques actuels ne savent pas travailler automatiquement de façon optimale pour le bien public : étroitesse et cloisonnement des marchés de permis, hétérogénéité des incitations fiscales, trop forte sensibilité aux cycles économiques et aux différentiels de rythme entre les économies des 3 pôles (OCDE, BRIC, PED), divergences des intérêts nationaux et corporatistes, contre-productivité des effets des lobbies industriels et des positions oligopolistiques, coûts très élevés des transactions de marchés et de la bureaucratie (particulièrement au démarrage compte tenu de la faiblesse des volumes), effets d’aubaine, mouvements spéculatifs, manipulations de cours voire corruption des autorités…
Ce qui est vrai pour le marché l’est aussi pour le progrès technique. Il n’y a aucune raison pour que l’innovation technologique soit - du point de vue du climat - intrinsèquement « vertueuse » (le summum du progrès humain de notre civilisation de l’automobile ayant consisté à faire acheter des 4X4 à des citadins).
D’une manière ou d’une autre, et sans prononcer le gros mot d’économie administrée, l’intervention coordonnée des Etats éclairés est donc indispensable pour fournir le signal-prix dont les acteurs économiques ont besoin.

2ème principe, de cohérence : le nouveau dispositif doit s’intégrer harmonieusement dans un paysage déjà diversifié (voire confus) où de multiples instruments économiques incitent (plus ou moins efficacement) aux énergies renouvelables et aux technologies propres (tarifs de rachat de l’électricité verte, certificats verts, certificats d’économie d’énergie, TVA différenciée, bonus-malus…). Sans créer de distorsions (pas besoin de nouveaux paradis fiscaux verts…) et sans nous faire oublier l’objectif prioritaire de l’amélioration de l’efficacité énergétique, pour laquelle la réglementation, in fine, reste indispensable (personne ne s’interroge sur la valeur d’une molécule de CFC, désormais interdite). Dans tous les cas, un mécanisme d’ajustement aux frontières pour inclure le carbone importé devra être pris en considération, afin d’éviter les distorsions de concurrence internationale.

3ème principe, de lisibilité, progressivité et prédictibilité : le taux du Livret A est fixé par une formule mathématique (même si l’Etat, dans sa grande sagesse, peut y déroger dans l’intérêt général). La valeur carbone est liée aux objectifs globaux de réduction que les pays doivent se fixer, aujourd’hui une division par 2, au moins, des émissions mondiales de CO2 en 2050. Mais aussi à la pente de la courbe, car plus on tarde à agir plus on accroît le surcoût pour demain. La formule de prix doit intégrer (i) les évolutions des prix des énergies fossiles en les contrebalançant (sur le long terme, ils ne peuvent qu’augmenter, de par la diminution programmée de l’offre), avec un amortisseur de chocs (ii) un coefficient de progression dans le temps et selon les quantités (iii) un taux d’actualisation qui prennent en compte un degré de qualité de vie acceptable pour les générations futures.

4ème principe, d’efficacité : mieux vaut inciter l’amont (upstream), c’est-à-dire les producteurs, s’ils ont la possibilité de faire évoluer leur outil de travail et de faire jouer la concurrence verte entre leurs fournisseurs, sachant qu’une partie des coûts seulement sera répercutée sur l’acheteur final (effets de la concurrence et de l’innovation), que l’aval (downstream), c’est à dire le consommateur, lorsque celui-ci ne peut faire jouer les effets de substitution, à prix équivalent, s’il n’a pas le choix ou si son pouvoir d’achat ne lui permet aucune marge de manœuvre. A moins qu’un mécanisme redistributif équitable ne soit efficacement mis en place.

5ème principe, de redistribution : les sommes collectées (via la taxe ou via le revenu des enchères de 100 % des quotas ) doivent être réinjectées dans l’économie de l’environnement (et non se substituer budgétairement à une autre taxe, comme la taxe professionnelle), que ce soit directement, en les redistribuant équitablement à chaque citoyen (pour éviter les effets d’éviction sociale), ou indirectement, en subventionnant la recherche, l’innovation et les investissements dans les énergies sans carbone et la maîtrise de l’efficacité énergétique, à due proportion des efforts et résultats des acteurs vertueux.

6ème principe, d’universalité : 1 tonne de carbone ayant le même impact sur le climat, d’où qu’elle soit émise et par n’importe qui, le prix doit s’appliquer de façon homogène à l’ensemble des catégories d’acteurs et à l’ensemble des acteurs dans chaque catégorie. Le carbone est une monnaie, la monnaie doit être fongible et universelle (one dollar is one dollar). Certes, les coûts marginaux de réduction des émissions sont variables en fonction des secteurs de l’économie. Mais d’abord, personne n’oblige les entrepreneurs à rester faire carrière dans la fabrication de rejets toxiques. Les ruptures technologiques les forcent régulièrement à se reconvertir (qui pleure encore le sort des fabricants de calèches ?), pourquoi pas les ruptures écologiques ? Ensuite, un cloisonnement du dispositif par secteur limiterait la fluidité et l’efficacité des effets de masse du marché. Enfin, prétendre que réduire ses émissions serait forcément toujours coûteux est erroné. Au contraire, dans bien des cas, réduire ses consommations, transformer son business mix pour proposer des produits décarbonés sur des nouveaux marchés, ou mieux, passer du cycle rigide et coûteux ‘extraction-fabrication-transport-distribution-consommation-destruction’ à une économie de fonctionnalité circulaire, basée sur l’usage et des nouveaux services, est économiquement avantageux.

7ème principe, de réalité et adaptabilité : si la formule mathématique de fixation du prix du carbone doit être connue de tous les acteurs, le régulateur doit prévoir, à échéances régulières, d’en actualiser les paramètres, en fonction notamment de l’avancée des sciences et d’une meilleure connaissance des coûts (des préjudices et de leur réduction). Les phénomènes climatiques ne sont pas linéaires (ce qui est difficile à appréhender pour l’esprit humain), mais sujets à emballement une fois dépassés les seuils critiques. Lorsque les conséquences risquent l’irréversibilité, le principe de précaution doit se retrouver dans les chiffres.

8ème principe, de gouvernance (qui nous ramène au 1er) : le carbone est une nouvelle monnaie, toute monnaie doit être gérée par une Banque Centrale éclairée, chargée, en jouant sur la masse monétaire en circulation, de contribuer à une répartition équitable des effets de richesse entre les acteurs et dans le sens de l’intérêt général. Les partisans de la thèse du prix plafond ne manqueront pas de lui donner le droit de fixer des limites, comme le taux de l’usure, la vente à perte ou la vitesse sur les routes. Le principe s’applique aussi si c’est la taxe qui est choisie, le gouverneur, appelons-le OMC (Organisation Mondiale du Carbone), étant chargé de répartir équitablement le produit de la taxe entre les pays. A l’heure où les paradis fiscaux semblent disparaître, si on rêvait à une première harmonisation fiscale mondiale pour la survie de l’humanité ?

Même si les scientifiques n’osent pas encore affirmer publiquement que le seuil fatidique des 2 degrés d’accroissement de la température moyenne sera dépassé, tous les voyants sont dans le rouge. Le changement climatique qui s’annonce risque d’affecter voire de détruire des millions de vies humaines. Il reste un prix que ce propos se refuse à chiffrer : quel est le prix d’une vie humaine ?