Responsabilité d'entreprise et éthique sont-elles solubles dans la mondialisation ?

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Aux Editions de l'Aube
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2 novembre 2012

Qu'est-ce qu'une bonne gestion des finances publiques ?

Le débat actuel sur les déficits, les dépenses publiques et les impôts est un cocktail affligeant de médiocrité et d’idéologie de mauvaise foi. Les choses doivent être reprises dans l’ordre. Il convient d’abord de commencer par les dépenses publiques. Quel niveau de services publics et d’assurances sociales voulons-nous, nous le peuple ? Secteur par secteur, priorisons nos besoins et le degré de couverture souhaitable, en fonction de la situation démographique (quelle est l’importance de la question de la dépendance ?), sanitaire (où nous conduit l’explosion des maladies environnementales ?), sociale (la lutte contre le chômage de masse est-elle bien la première priorité ?), économique (comment stopper le creusement abyssal des inégalités ?), de notre pays. Quelle qualité d’éducation nationale voulons-nous ? Au-delà de 35 élèves par classe quelle est l’efficacité de l’enseignement ? Peut-on raisonnablement payer un instituteur juste au dessus du SMIC ? De combien d’infirmières a-t-on besoin dans un hôpital ? Quel doit être le meilleur taux de remboursement des médicaments et des actes médicaux ? Un RSA à 494,17 euros est-il suffisant pour vivre dignement ? Forcer les vieux à basculer dans le chômage non indemnisé en attendant une retraite réduite parce que les entreprises ne les embauchent pas, est-il un système intelligent ? Y a-t-il assez de policiers dans certaines banlieues ? A-t-on vraiment besoin de plus de 40 milliards d’euros de dépenses militaires annuelles ? Etc. Bref, un vrai débat de société au cours duquel c’est le peuple qui s’exprime le plus directement possible (ce qu’aurait du être, mais n’a malheureusement pas été, la dernière campagne présidentielle), doit conduire à la priorisation des besoins et des niveaux différenciés de qualité des services publics, avec au final un montant global de dépenses publiques consenti.

Dans un deuxième temps seulement, on regarde les recettes. Il s’agit ici de l’impôt. Toutes les dépenses de fonctionnement de l’Etat doivent être financées exclusivement par l’impôt. Son montant global n’est donc plus discutable, le budget étant ainsi équilibré par construction. Reste maintenant à décider qui va payer. C’est ici le principe et l’outil majeur de la redistribution. L’impôt est le socle incontournable de la solidarité nationale. Sans impôt, plus de services publics, plus d’assistance envers les moins chanceux et les plus démunis. Sans impôt, plus d’Etat, juste la loi de la jungle. Un conseil en passant aux ultralibéraux (pigeons, patrons de transnationales, apparatchiks du MEDEF ou banquiers multimillionnaires) qui militent pour ce nirvana de la loi du plus fort : munissez vous alors de milices privées car vous aurez alors à défendre votre peau face à la révolution.
Par définition, les riches doivent payer plus que les pauvres, non seulement bien sûr en termes absolus mais en termes relatifs : l’impôt doit être fortement progressif (l’impôt sur le revenu est aujourd’hui régressif pour les plus riches). Le fameux 75 % de taux marginal, qui a fait pousser tant de cris d’orfraies à la classe possédante, se résume en fait à un taux moyen de 18 % pour ces ultra-riches. Reste enfin à trouver les meilleures assiettes de collecte (revenus du travail, du capital, patrimoines, bénéfices des entreprises, consommation, héritages, pollutions écologiques,…) et les meilleurs taux incitatifs. Le grand travail de simplification et d’harmonisation qu’appelaient de leurs vœux des économistes comme Thomas Piketty n’a pas eu lieu et n’est pas programmé. L’impôt est totalement illisible, il comporte des centaines de niches fiscales et de dérogations pour les privilégiés (manque à gagner supérieur à 2 fois le budget de l’éducation nationale, avec 80 % des revenus du capital qui échappent à l’impôt), à un point tel qu’il est devenu impossible d’en appréhender l’efficacité et la justesse. Résultat : dès qu’on envisage une nouvelle taxe, on se heurte à des vociférations médiatisées d’une corporation qui nous fait le coup du chantage à l’emploi (propriétaires de start-up, grands patrons, buveurs de bière, fumeurs, automobilistes, restaurateurs, médecins libéraux,…). Et on se demande pourquoi la France, 5ème pays le plus riche du monde et qui abrite le plus de millionnaires et de milliardaires, n’arrive pas à redistribuer sa richesse.
Enfin, l’évasion fiscale doit être sévèrement réprimée. Comme le font les Etats-Unis, les revenus doivent être taxés quel que soit le lieu de résidence du contribuable, sur le territoire de la République ou à l’étranger. Ceux qui souhaiteraient alors quitter la douce France qui a payé leurs grandes écoles et leurs privilèges, devraient abandonner la nationalité française et payer une taxe d’expatriation.

Dernier volet, les investissements publics. L’Etat est en charge de l’avenir de la nation. Il doit renouveler et construire les écoles, les universités, les hôpitaux, les routes, les infrastructures. Pour ce faire, il ne peut - comme tous les autres agents - qu’emprunter. Mais surtout pas aux banquiers privés ! Ces prédateurs cotés en bourse, qui exigent des taux d’intérêts astronomiques, ont réussi à s’octroyer l’exorbitant privilège de la création monétaire en 1973 (Loi Rothschild de Pompidou et Giscard), consolidé depuis par les iniques traités européens. Ils ont ainsi fabriqué de toutes pièces les déficits des Etats et les ont creusés encore lorsqu’ils les ont obligés à les sauver quand leurs opérations frauduleuses sur les marchés des subprimes et autres produits toxiques les ont conduit au chantage à la faillite. Il ne leur restait plus qu’à spéculer sur les déficits publics eux-mêmes et le cercle vicieux était bouclé. Pour nous sauver, il nous faut impérativement revenir à l’époque où l’Etat demandait à la banque centrale de la République des avances sans intérêt. Quand le peuple souverain se prête à lui-même, il n’y a plus de problème de confiance donc de risque.

On le voit, la question du budget de l’Etat, au lieu d’être exposée par les médias via le petit bout de la lorgnette, pose en fait la question centrale du retour à la démocratie.

7 novembre 2010

Banque et développement durable, un magnifique oxymore

De tous les secteurs industriels, celui de la finance est le plus éloigné du concept de développement durable. Il se situe même exactement à son antipode. Car la finance n’est pas un secteur comme les autres. On dit que c’est le système sanguin de l’économie mondiale. Sa responsabilité est gigantesque comme le prouve, par l’absurde, si l’on peut dire, cette crise mondiale catastrophique que nous vivons. Elle a été déclenchée par la quasi-totalité des banques d’investissement et des gestionnaires de fonds, qui ont disséminés, en pleine conscience , des produits toxiques dans toute l’économie. Et fait sauter la planète. Mise à part son ampleur historique, le phénomène est naturellement constitutif du fonctionnement habituel du capitalisme financier dérégulé, qui se nourrit des bulles avant de les faire éclater à la figure des perdants. Les bulles se succèdent régulièrement, avec les mêmes recettes et les mêmes acteurs.

Car le métier des banques n’est pas de gérer le risque, comme elle aiment à le prétendre souvent, mais de créer des risques, afin d’alimenter les grands casinos des paris boursiers. Elles gagnent des sommes d’argent astronomiques sur les paris, grâce à la meilleure qualité des informations qu’elles détiennent, que leurs poids sur les marchés leur permettent d’obtenir, tant légalement qu’illégalement (on ne compte plus les délits d’initiés et les conflits d’intérêts).
L’image du système sanguin de l’économie n’est pas bonne : le sang apporte les globules rouges indispensables à la consommation d’énergie et à la vie. Alors que les banquiers de marchés se comportent comme des parasites qui sucent le sang de l’économie et l’anémient.
Quel est le secteur économique qui a la plus grande part de la capitalisation de toutes les bourses du monde ? Réponse : les banques ! Quel est le secteur à qui les banques prêtent le plus ? Les banques ! Quel est le secteur où les dirigeants et les cadres supérieurs sont les mieux payés au monde ? Les banques . Quel est l’industrie qui distribue le plus de stock-options ? Les banques, toujours les banques. Les banques forment un monde fermé, qui tourne sur lui-même et vit pour lui-même. Leur matière première, totalement virtuelle, dématérialisée, les a coupées du monde réel : il ne s’agit même plus d’argent, mais de digits dépourvus de réalité, dans les disques durs de leurs ordinateurs.
Les grandes banques d’affaires sont devenues les maîtresses absolues du monde.
Le trading pour compte propre, la confection de produits complexes basés sur des modèles mathématiques opaques (auxquels d’ailleurs la plupart des banquiers eux-mêmes ne comprennent rien), le jeu des effets de leviers, les ventes à découvert, les manipulations comptables, les hedges funds, les multiples pyramides de Ponzi, les opérations de gré à gré (sans la sécurité des chambres de compensation), les paris sur les fluctuations de prix et notamment les spéculations des traders sur les marchés du pétrole ou des matières premières agricoles , ….sont des armes lourdes contre l’économie, à nocivité létale.

De plus, les cloisons entre les opérations financières de haut vol et la fraude sont loin d’être étanches . Les principaux couloirs de jonction portent le doux nom de paradis fiscaux . Ces animaux sauvages (70 territoires dans le monde) ont trois fonctions. Un : cacher puis recycler l’argent du crime organisé. Deux : aider les banques à échapper aux contraintes règlementaires, aux règles prudentielles et au fisc. Trois : leur permettre d’organiser l’évasion fiscale de leurs clients, les particuliers très fortunés d’une part, les grandes entreprises d’autre part. Total : 12 000 milliards de dollars échappent à la vraie économie et à la redistribution.
Habiles, les banques n’assurent leur défense que sur la première des trois fonctions, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : elles jurent leurs grands dieux qu’elles ne travaillent pas avec les pays de la liste noire du terrible GAFI . En omettant de préciser qu’il y a belle lurette que celle liste est vide : elle ne comporte plus aucun nom ! Tout va bien.

Hors cette responsabilité majeure, intrinsèque au fonctionnement et aux dérives des marchés financiers, le rôle de la banque devrait se concentrer sur le financement efficace de l’économie réelle.
Contrairement à ce que voudraient nous faire croire leurs beaux rapports de développement durable, leurs enjeux prioritaires de RSE ne résident pas dans la réduction des émissions de CO2 de leurs personnels et bureaux.
Ni dans la façon dont elles traitent leur personnel : les employés de banque sont généralement bien payés, leurs avantages sociaux et conditions de travail sont enviés par beaucoup d’autres professions.

Financer efficacement l’économie signifie permettre au plus grand nombre de personnes, physiques et morales, via l’argent qu’elle leur prête et la gestion de leur épargne, de réaliser leurs projets de vie. Au-delà du caractère universel de son objet social (tout le monde - ou presque - a un compte en banque), le service qu’elle peut rendre ainsi à la société est inestimable et dans l’échelle de classement de la valeur des activités humaines selon leur utilité sociale, elle se situe sans conteste dans le haut de la liste (en tout cas au-dessus des fabricants d’armes ou de tabac, par exemple).

En agglomérant des millions de demandes unitaires, la banque de dépôt et de crédit permet aux lois statistiques des grands nombres de jouer en faveur de la mutualisation des risques, du lissage des volatilités des couples offre-demande, de l’optimisation des allocations de capitaux et de la diminution des coûts de transactions. Elle crée ainsi une sorte de chaîne de solidarité économique entre acteurs (les dépôts des uns permettent en partie les crédits des autres), à l’instar d’un assureur, où les primes des uns payent les sinistres des autres.
Dans ce cadre, la responsabilité de la banque dite « de détail » s’articule principalement autour des trois thèmes suivants (le quatrième, le sujet de l’investissement socialement responsable a été abordé lors de billets précédents).

La responsabilité de la banque vis-à-vis de son client

Que le client soit emprunteur ou épargnant, la responsabilité de la banque de guichet s’exprime essentiellement en termes de transparence des conditions et tarifs, dans l’accessibilité et l’égalité d’accès aux produits et services, dans l’équité de traitement, dans la pertinence des conseils adaptés aux situations personnelles. On voit bien où est le rapport de forces entre un client, souvent peu éduqué financièrement, et la puissance de feu marketing d’une grande banque.

La question qu’est en droit de se poser chaque client est : « Ma banque agit-elle dans mon intérêt ? » Or, chacun d’entre nous peut constater qu’en matière de qualité du service, de satisfaction du client et d’éthique (voir chapitre 10), les banques et leurs agents ont encore de gros progrès à accomplir, c’est le moins qu’on puisse dire.

Par exemple, en matière de crédit à la consommation. Il y aurait beaucoup à dénoncer sur les pratiques des établissements de crédit spécialisés, souvent filiales de grands groupes de distribution ; on connait les dégâts du crédit revolving à 21 % de taux d’intérêt et au fonctionnement en spirale infernale, qui mène tout droit aux commissions de surendettement.

Tous les deux ans en France depuis vingt ans, le législateur vient au secours du consommateur bancaire : transparence et niveau des prix des services bancaires, règles sur les ventes groupées (ah, les fameux packages), incidents de paiement, facture bancaire,… Et les banques perdent régulièrement toutes leurs batailles d’arrière-garde, malgré le lobbying acharné de leur association professionnelle. Comme toujours, c’est la règlementation qui force le chemin de la responsabilité.
Et le combat continue : en 2010, les banques françaises se sont vues infliger par l’autorité de la concurrence une amende de 385 millions d’euros pour entente sur le traitement électronique de la compensation des chèques.

Le mythe des financements responsables

Un financement responsable serait un financement dont le banquier se préoccuperait des éventuels impacts négatifs de l’objet du financement (projet, activités, opérations…) sur l’environnement et la société. En fonction de leur gravité, analysée soi-disant objectivement (comment ? c’est bien là tout le problème), il pourrait conditionner son accord à la réalisation de mesures préventives ou correctrices, et même aller jusqu’à refuser le prêt en cas de manquements jugés inacceptables (par qui ? c’est là aussi la question).

Eliminons le cas des financements aux particuliers. Ils se font la plupart du temps (hors crédits immobiliers) sous la forme de crédits dits non affectés, amortissables ou revolving, ce qui signifie que le banquier ne sait pas (n’a pas à savoir et ne veut pas savoir !) l’objet du financement : un voyage à l’autre bout de la planète, un véhicule à moteur 4 x 4 - tous deux forts émetteurs de CO2 - un diamant pour votre maîtresse… C’est votre affaire, votre vie privée, pas celle du banquier, dont le métier n’est pas de vous faire la morale. Et sur quelles bases le ferait-il ? Ne demandez pas au banquier de se transformer en médecin, qui essaye de vous interdire de fumer.

L’idée d’un étiquetage CO2 des crédits à la consommation, ou des crédits de trésorerie aux entreprises, est une vaste blague. C’est vivre qui pollue (ou pas), ce n’est pas le crédit qui incite à polluer.

Reste le cas principal des financements des gros projets d’infrastructures (barrages, mines, autoroutes, centrales thermiques…) conduits par de grandes entreprises du secteur énergétique, minier ou du bâtiment, souvent dans des pays en développement. Ces projets - qui se chiffrent en dizaines voire centaines de millions de dollars - font intervenir de multiples acteurs, locaux et internationaux, experts, sous-traitants et pools de dizaines de banques et d’agences de crédit-export (les projets sont souvent réalisées par des entreprises occidentales) autour de la Banque Mondiale ou de sa filiale, la Société Financière Internationale, et des Etats concernés. Les études préalables durent plusieurs années et les impacts sur les écosystèmes riverains et les indigènes donnent lieu à des milliers de pages, rédigées par des experts appointés. Les ONG, surtout les environnementalistes , font systématiquement pression pour arrêter le projet ou du moins le dénaturer. Avec plus ou moins de succès, tout étant toujours question de rapports de forces. Evidemment, personne n’a tort, personne n’a raison, tant les choses sont complexes et imbriquées. Sur ce sujet, comme sur tous ceux du développement durable, rien n’est noir ou blanc, rien n’est bien ou mal, rien n’est binaire. Ce type de projets apporte généralement des bienfaits aux habitants (accès à l’énergie, à l’eau, aux transports…), mais génère évidemment des dommages collatéraux, que les réparations et compensations ne peuvent totalement effacer. Dans le monde du progrès technique, on ne fait jamais d’omelettes sans casser quelques œufs. Les bilans sont évalués différemment selon la perspective de chaque partie et donnent lieu à des débats sans fin.
Pour améliorer leurs chances d’aboutir, les ONG font désormais pression sur les banques, notamment au moyen de campagnes de dénigrement. Sans grand-succès, car on ne peut exiger des banques qu’elles se substituent aux maîtres d’ouvrages et sponsors du projet, commandités par un Etat souverain, qui en sont les décideurs et possèdent les compétences techniques pour mener les études d’impact, dont ne veulent pas se doter les banques.
Si les affrontements avec les ONG sont souvent vifs, leurs échos ne dépassent généralement pas les limites du microcosme du développement durable. Car les controverses relatives à des projets situés à l’autre bout de la planète sont plus ou moins bien relayées par les médias, et la responsabilité d’une banque étrangère (surtout si elle est chinoise !) est diluée et trop peu engagée pour lui faire porter un risque de réputation capable de nuire au sommeil de son PDG (cf. chapitre 8). Les banques font néanmoins un peu semblant de jouer le jeu en signant des Chartes éthiques , qui n’engagent que ceux qui y croient, comme tous les Codes de conduite, manifestes et autres leurres, qui encombrent le paysage du développement durable.
Les banquiers financent l’économie telle qu’elle existe. Si elle est verte ou si elle est sociale, tant mieux, si elle est noire, ou brune, ce n’est pas leur problème. L’argent n’a pas de couleur.

L’égalité d’accès aux services bancaires et l’aide aux personnes en difficulté économique

Tous les clients ne sont pas égaux. Dans n’importe quel portefeuille de clients bancaires statistiquement significatif, plus de 80 % des clients font perdre de l’argent à la banque. Il s’agit de clients modestes, souvent pudiquement baptisés « grand public », dont le solde de compte-à-vue varie chaque mois entre environ 2000 euros et zéro. Dotés d’une faible épargne de précaution, ils n’utilisent pas les services bancaires de façon optimale pour la banque et génèrent des frais de gestion (suivi des comptes et des découverts). La banque ne gagne sa vie que sur les clients du haut du panier, dits « bonne gamme » et fortunés. Devinez qui elle va préférer chouchouter.
Le vieux proverbe « On ne prête qu’aux riches » est éternellement vérifié : il signifie que les pauvres vont payer le crédit beaucoup plus cher, que leur épargne leur rapportera moins (les taux de rémunération croissent avec les montants déposés) et qu’ils ne bénéficieront pas de conseils avisés, synonymes de perte de temps pour le banquier.

C’est ainsi que les banquiers laissent généreusement la microfinance, outil chronophage et peu rémunérateur, dédié aux chômeurs et aux personnes en graves difficultés financières, aux institutions spécialisées ou aux organismes à but non lucratifs : les banques françaises (essentiellement des mutualistes) ont accompli l’exploit d’accorder 3 926 microcrédits personnels au premier semestre 2010 (il y en a tellement peu qu’on peut les compter un à un) !
« Selon que vous soyez puissants ou misérables… ».

La banque aime à limiter son rôle à celui d’un simple intermédiaire financier, totalement « neutre », qui permet, grâce à son accès privilégié aux marchés financiers de gros, que l’argent des investisseurs se dirige tout seul vers les entreprises ou les emprunts d’Etats, au service de la croissance privée ou publique. Sauf exceptions, souvent conjoncturelles et temporaires, la banque ne prête pas ses propres fonds. Elle ne se sent pas concernée par l’usage et l’utilité sociale de l’argent, aux deux bouts de la chaîne, l’investisseur d’un côté et l’emprunteur de l’autre.

Pourtant, les banques ont une responsabilité phénoménale sur la marche du monde et le bien commun. Le défi de l’argent responsable est certainement l’un des plus stratégiques pour le futur de la planète. Si vous voulez changer le monde, commencez par changer la finance. Osera-t-on poser la question : comment faire de la banque un service public ?

L’instruction de l’affaire dite « Kerviel » (au fait, pourquoi ne dit-on pas « affaire Société Générale » ? Parce que cette banque en a connu de multiples ?) ne posait, au fond, qu’une seule vraie question : quelle est la part d’incompétence par rapport à la part de connivence du management de la Société Générale ? Le verdict de la justice française du 5 octobre 2010 a répondu : la banque n’est responsable de rien. CQFD.

7 octobre 2010

Le Livret de Développement Durable, une appellation non contrôlée

Quel chargé de clientèle bancaire saura vous expliquer en quoi votre Livret de Développement Durable (LDD) est …« développement durable » ? C’est le point de départ du film documentaire de Jocelyne Lemaire Darnaud « Moi, la finance et le développement durable ».

En 2007, pris de fièvre verte pré-Grenelle, les créatifs de Bercy ont transformé l’ancien Codevi (compte pour le développement industriel), créé en 1983 et qui servait (soi-disant…) au développement des PME en leur accordant des prêts à taux plus ou moins attractifs (hum…), et l’ont rebaptisé Livret de Développement Durable. Quelle innovation !
Compte tenu du foisonnement de produits règlementés que les banques sont obligées de distribuer sans les avoir conçus, on peut dire que le Directeur Marketing des banques françaises habite à Bercy (les néolibéraux pensent d’ailleurs que ça a un petit arrière-goût soviétique…).

L’appellation « développement durable » accolée à ce livret d’épargne du pauvre (le plafond est de 6000 euros, il sert un taux astronomique de 1,75 %), sorte de mini-Livret A (ou de complément au Livret A pour les écureuils qui en ont atteint son plafond et sont attachés à la sécurité et la liquidité de leurs noisettes), s’apparente à du greenwashing (technique de communication trompeuse qui consiste à faire croire au consommateur que le produit à des impacts bénéfiques sur l’environnement).

Le Livret A et le LDD (de l’ordre de 240 milliards d’euros pour l’ensemble) sont assujettis aux mêmes règles de centralisation des fonds auprès la Caisse des Dépôts et Consignations, noble institution napoléonienne au service du bien public. Les fonds centralisés sont affectés au financement à taux réduit (puisque le taux de rémunération de l’épargne l’est) de la construction de logements sociaux de la France, qui en a bien besoin. C’est effectivement du domaine du développement durable (son pilier social) ; il n’y a pas plus « socialement responsable » comme produit financier que le Livret A. Mais ce n’est pas du tout ce qu’entendaient par là les géniaux inventeurs du LDD.
Les encours de LDD atteignaient 69 milliards d’euros fin 2009, plus que ce que les banquiers appellent par ailleurs l’Investissement Socialement Responsable (ISR) qui se présente sous forme d’OPCVM (50 milliards d’euros).
Les intérêts du LDD, au taux pharamineux de 1,75 % (à comparer au retour sur capital dans les banques qui avoisine les 15 %, même après le passage de la crise), ne sont pas versés par les banques mais par la CDC (donc, finalement presque par le contribuable, s’agissant d’une banque publique…), qui porte la garantie de l’Etat pour les dépôts et qui rémunère les banques (au taux de 0,6 %) pour l’effort (épuisant) de collecte de ces livrets (dans le jargon marketing on parle de produits achetés pour ces livrets, par opposition aux produits vendus).

Ces règles de centralisation sont assez opaques et en tout cas changeantes (le régime actuel est transitoire jusqu’à 2012), au gré des lois de modernisation de l’économie (sic).
Le taux de centralisation, toutes banques confondues, est aujourd’hui de l’ordre de 66 %. C’est une moyenne. Ainsi, la Banque Postale, bonne élève (mais qui ne distribue pas encore beaucoup de crédits), a choisi de centraliser 100 % des fonds à la CDC (donc, quand vous ouvrez un LDD chez elle, il sert exclusivement à aider le logement social, comme le Livret A), les banques mutualistes centralisent à 88 %, les autres banques privées à hauteur de 20 % : tous les Livrets ne sont pas également « développement durable».

Les fonds non centralisés (donc, en gros, 30 %) restent à la disposition des banques distributrices pour s’adosser, dans leur gestion d’actif-passif (ALM, Asset and Liabilities Management), à des crédits. 90% des montants doivent être consacrés au financement des PME (comme avant, avec l’ancien Codevi). Bien sûr, les PME trouvent des financements d’investissement auprès des banques, indépendamment de l’existence ou pas du LDD et du niveau de son encours.
Seuls, 10 % (quelle générosité écologique !) de ces encours doivent être consacrés à des prêts dits « verts », c’est-à-dire à des financement d’économies d’énergie dans l’immobilier ancien des particuliers. Les critères d’éligibilité, qui sont ceux des crédits d’impôts développement durable, donnent lieu à une paperasse de plusieurs kilos de formulaires, que le chargé de clientèle moyen n’a ni le temps ni le goût d’apprendre par cœur, afin de vérifier si les 2,5 cm d’isoflex annoncés par son client sont bien éligibles.

Mais qu’est-ce qu’un prêt dit « vert », dont le taux est supposé être plus attractif pour soi-disant stimuler la fameuse économie verte ? Ce n’est pas un prêt règlementé (ouf !), contrairement à l’éco-prêt à taux zéro (prêt spécial pour les riches qui ont les moyens d’effectuer de gros travaux de rénovation) ou au tout nouveau prêt à taux zéro plus (on n’arrête pas le progrès à Bercy), mais un prêt du secteur libre pour lequel les banques appliquent les taux qu’elles veulent. Allons voir sur le site internet d’une grande banque privée ce qu’elle raconte. S’agissant de prêts de montants inférieurs à 21 500 euros (barrière fixée par la réglementation), le prêt s’apparente à un prêt à la consommation standard, à taux fixe. Pour un montant de 5000 euros (prix d’une chaudière à basse consommation) et sur une durée de 4 ans, par exemple, la différence de taux entre un prêt classique, non vert (pour financer votre 4 x 4 ou votre voyage aux Seychelles, vilains !…) et un prêt vert, équivaut à l’avantage extraordinaire de 3 euros par mois (le prix d’un café). Tout ça pour ça ! Pour les prêts supérieurs à 21 500 euros (qui s’apparentent alors à la catégorie des prêts immobiliers), on vous renverra sur un simulateur de prêt immobilier classique, sans la moindre mention d’un quelconque avantage tarifaire (à découvrir, donc, avec délices auprès de votre conseiller…).

L’encours de ces prêts verts atteignait seulement 1,8 milliards d’euros fin 2009, faute de demande.
Mais il y a vraisemblablement par ailleurs quelques autres millions de financements verts, éligibles ou non, qui sont effectués via des prêts classiques ou des prêts revolving standard, car les clients ne sont pas tenus d’indiquer la nature de leurs dépenses à leurs banquiers (heureusement pour leur vie privée !). Et ces derniers ne cherchent d’ailleurs pas non plus à savoir, l’argent n’ayant pas d’odeur.

Enfin, dans une banque, l’affectation, euro pour euro, d’une ressource d’épargne à un crédit, et donc sa traçabilité, sont quasiment impossibles, car la transformation passe par la cuisine opaque de la gestion actif-passif, espèce de gros chaudron où les banques mélangent les euros en fonction de leurs degrés supposés de liquidité, ceux de leurs clients avec ceux qu’elles empruntent sur les marchés financiers du loyer de l’argent, à court, moyen ou long terme. Les euros sont fongibles et les crédits qu’elles accordent à tel ou tel client pour tel ou tel investissement (vert, brun ou de quelque couleur qu’il soit…), ne peuvent se prévaloir d’être issus de tel ou tel épargnant (qu’il soit socialement responsable ou pas).

Résumons nous : en gros, 70 % de l’épargne des LDD sert au logement social (c’est bien), 27 % finance le développement des PME (n’importe lesquelles, qu’elles soient vertes ou qu’elles polluent…), et 3 % - au mieux - sert à aider les cadres supérieurs, sponsorisés par le contribuable, à se faire poser des doubles fenêtres (que ce soit d’ailleurs pour des raisons phoniques ou climatiques…). C’est-à-dire ceux qui n’ont justement pas besoin de crédit, mais qui, issus des couches sociales favorisées, ont les moyens intellectuels de traverser le parcours du combattant consistant à trouver l’artisan de proximité compétent, capable de vous installer correctement les panneaux photovoltaïques sans casser les tuiles du toit (après bagarres avec la mairie et les Bâtiments de France…), les isolants qui vont bien ou autres équipements complexes pour lesquels il n’existe pas d’offres standardisées ni de filières professionnelles formées.

Ce n’est pas le taux du crédit qui stimulera l’économie verte, mais les professionnels compétents et les produits efficaces et accessibles au plus grand nombre.

Le développement durable est une chose suffisamment sérieuse pour ne pas la laisser aux mains décridibilisatrices du greenwashing et de l’incompétence.

12 février 2010

Ethique du conseil

Le conseil éthique, ou tout simplement le bon conseil, est celui qui privilégie l’intérêt du client par rapport à l’intérêt du conseiller. Le commerce en général et la responsabilité dans l’exercice du métier en particulier, consistent à faire converger les intérêts des deux parties, dans un échange gagnant-gagnant. L’intérêt économique du médecin est d’avoir beaucoup de malades, ou des patients qui sont souvent malades, ce qui revient au même ; l’intérêt du malade est de guérir et d’avoir à consulter le moins souvent possible, ce qui est évidemment contradictoire. Dans un pays imaginaire où les habitants seraient si bien soignés qu’ils ne sont jamais malades, les médecins seraient au chômage ! Si l’on exclut les erreurs médicales et le problème du trou de la sécurité sociale, qu’est-ce qui fait que, globalement, le système de santé fonctionne ? Réponse : la confiance et le marché. Le malade fait a priori confiance au médecin, et d’autant plus lorsqu’il estime qu’il a bien soigné ses maladies précédentes. Dans le cas contraire, il va voir la concurrence, fait fonctionner le bouche-à-oreille et les mauvais médecins ont moins de clients.

En matière financière, le conseil revêt une importance particulière et la responsabilité des banques et de leurs agents est grande. Inutile de revenir sur le point de départ de la plus grande crise économique mondiale depuis près d’un siècle : l’abus de faiblesse de la part de courtiers en crédits hypothécaires véreux vis-à-vis d’une population fragilisée et sous-éduquée. Toutes les banques et tous leurs agents ont-ils atteint l’excellence dans la prise en compte de l’éthique dans leurs prestations de conseils et de ventes ? Certains observateurs pourront citer quelques contre-exemples : cas de ventes forcées (notamment des actions issues de privatisations), cas de conseils non adaptés ou contraires à l’intérêt du client (assurance-vie pour des clients âgés de 90 ans), cas du conseiller qui fourgue les produits maison, ceux de la tête de gondole ou les promotions du mois, parce qu’il perçoit une commission, pression pour faire acheter le package dont le prix est parfois supérieur à la somme des prix unitaires des services utiles qui le composent, etc…. Moralité : l’Etat ou le régulateur ont du réglementer, souvent avec lourdeur (exemple : Directive concernant les Marchés d’Instruments Financiers), puisque les banques n’avaient pas toutes compris spontanément que l’absence d’éthique était contreproductive : insatisfaction puis défiance du client, donc infidélité.

L’éthique du conseil pose plusieurs séries de questions. D’abord, qu’appelle-t-on conseil ? On peut distinguer au moins trois niveaux de profondeur. En commençant par le simple avis, entouré de la fourniture d’informations, plus générales que personnalisées, qui engage peu celui qui le donne, ni d’ailleurs celui qui le reçoit. C’est le cas par exemple, des pseudo-conseils des sites internet de bourse en ligne : « conserver, renforcer, alléger… », qui ont assez peu de valeur. Vient ensuite l’apport d’expertise, qui doit s’appuyer sur une analyse plus personnalisée de la situation du client, afin que celui-ci dispose de tous les éléments pour prendre sa décision en toute connaissance de cause. Le niveau supérieur consiste en une recommandation précise de choix et d’action - avec les mises en garde nécessaires - qui doit se baser sur une compréhension fine des attentes et besoins du client, de la nature de ses projets, de sa relation à l’argent et de son degré d’aversion au risque : le conseiller propose « comme s’il était à la place du client ». Ce qui est évidemment impossible, tant les sensibilités sont difficiles à exprimer, les désirs et projets empreints d’incertitudes et souvent confus, dans la tête même des clients.

Deuxième question : celle des compétences respectives du conseiller et du client et du rapport de force qu’implique le conseil. L’acte de conseil présuppose généralement que le client est moins compétent que le conseiller, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas…voire quasiment incompétent sur le sujet (excluons la cas du médecin malade qui va consulter un confrère pour obtenir un effet miroir, du recul ou le croisement des avis, toujours appréciables). Comment un client incompétent en matière financière peut-il juger de la compétence de son conseiller ? D’abord, par la perception qu’il a de la pertinence des conseils donnés antérieurement. Ce qui est très difficile à évaluer. De même que le malade qui croit que les antibiotiques prescrits ont été efficaces pour un rhume d’origine virale…qui se serait guéri tout seul dans le même laps de temps, le client n’a généralement pas la possibilité de simuler une autre prescription et de faire la comparaison des résultats. Reste alors l’analyse de l’attitude et du comportement de son conseiller, en faisant jouer son sens psychologique et en évitant qu’un sentiment d’empathie ou d’antipathie ne vienne brouiller son jugement : on connaît d’excellents médecins qui sont très froids ou des commerciaux chaleureux qui sont nuls.
Le client peut-il comprendre les arguments du conseiller, même si celui-ci fait des efforts de pédagogie pour se débarrasser du jargon bancaire, parfois pratique pour masquer les réalités ? Il est de l’intérêt du conseiller de s’en assurer, ne serait-ce que pour éviter les éventuelles déconvenues ultérieures : « je n’avais pas compris, vous m’aviez mal expliqué », avec les limites floues entre la bonne et la mauvaise foi. Car l’éthique du conseilleur suppose aussi une éthique du conseillé.

La relation entre un conseiller, qui sait (ou est censé savoir…) et un client qui ne sait pas (ou croit savoir), est toujours celle d’un rapport de forces. Le bénéficiaire du conseil doit avoir conscience qu’il s’agit d’un conseil et donc accepter que le conseiller ait une influence sur lui, sur son comportement, sur ses choix. Un conseil n’est jamais neutre. Et le conseiller doit s’interroger en permanence : peut-on donner un conseil à quelqu’un qui ne le demande pas ? Ou bien doit-on donner un conseil à quelqu’un, même s’il ne le demande pas (devoir de conseil) ?

Troisième problématique : les limites entre le conseil et la vente doivent être clairement définies. Un médecin prescrit une ordonnance, il ne vend pas de médicaments. Mais on connaît tous le rôle et l’influence des visiteurs médicaux, qui peuvent faire douter de la « neutralité » de la prescription (ce n’est d’ailleurs que le pharmacien, en bout de chaîne, qui pourra « corriger le tir » en proposant éventuellement le médicament générique correspondant).
Ce qui pose la question de la rémunération : contrairement à la prescription médicale, le conseil financier n’est généralement pas rémunéré. Le modèle économique repose sur une péréquation : la vente des produits et services financiers (en général, ceux de l’établissement du conseiller, qui cumule donc les rôles de médecin et de pharmacien) qui est supposée découler du conseil. D’où la suspicion de partialité. Pourquoi ne pas alors encourager le développement de boutiques financières, totalement neutres, qui factureraient leurs conseils (au temps passé par exemple, comme les médecins ? ou bien en étant intéressées aux résultats ?), prescriraient les meilleurs produits des banques, mais n’en distribueraient aucun ?

Autre limite, celle de la confidentialité et de la discrétion : la recherche de la connaissance intime du client butte sur la frontière de la vie privée. Jusqu’où peut-on aller sans tomber dans le reproche d’ingérence dans les affaires privées du client, voire dans l’accusation pénale de soutien abusif ?

La condition du succès du conseil éthique réside bien dans la confiance réciproque établie entre les deux parties. Celle-ci s’entretient dans la durée, comme pour toute relation humaine. Ce que ne facilitent d’ailleurs pas les changements de postes perpétuels des conseillers bancaires ! La confiance n’est jamais acquise ad vitam aeternam (elle peut être retirée brutalement) et doit se nourrir de preuves continues : tel conseil donné auparavant, pourvu que la traçabilité en ait été assurée, a effectivement généré chez le client l’avantage tangible qui avait été promis.

Quoi qu’il en soit, souvenons-nous toujours que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs…

2 décembre 2009

L'argent responsable

Les banques, ou certaines d’entre elles - ou certains acteurs financiers - sont accusées par toutes les opinions publiques d’avoir fichu la planète en l’air et généré la plus grave crise économique depuis près d’un siècle. Le thème de l’argent responsable est à la une de tous les medias et l’image des banquiers est au plus bas. Décortiquons cette notion de responsabilité pour la finance.


Le rôle de la banque est de financer l’économie, c’est-à-dire de permettre aux personnes (physiques et morales), via l’argent qu’elle leur prête et la gestion de leur épargne, de réaliser leurs projets de vie. Au-delà du caractère universel de son objet social (tout le monde a un compte en banque), le service qu’elle rend ainsi à la société est inestimable et dans l’échelle de classement de la valeur des activités humaines selon leur utilité sociale, elle se situe sans conteste dans le haut de la liste (en tout cas au-dessus des fabricants de tabac, par exemple).

En agglomérant des millions de demandes unitaires, la banque permet aux lois statistiques des grands nombres de jouer en faveur de la mutualisation des risques, du lissage des volatilités des couples offre-demande, de l’optimisation des allocations de capitaux et de la diminution des coûts de transactions. Elle crée ainsi une sorte de chaîne de solidarité économique entre acteurs, à l’instar d’un assureur (où les primes des uns payent les sinistres des autres). Cette interdépendance peut s’avérer la meilleure (les dépôts des uns permettent les crédits des autres) ou la pire des choses (lorsqu’elle se transforme en pyramide mondiale de Ponzi). Cela dépend des critères de transparence et des garde-fous que leurs régulateurs imposent aux banques mais aussi de leur propre conception de leur responsabilité.

Car, comme pour toutes les autres activités, il y a différentes façons d’exercer le métier, plus ou moins responsables. Au-delà du strict respect des règlementations (la banque est une des activités les plus règlementées au monde), la responsabilité de la banque vis-à-vis du client emprunteur ou épargnant s’exprime en termes de transparence des conditions et tarifs, accessibilité et égalité d’accès aux produits et services, équité de traitement, pertinence des conseils adaptés aux situations personnelles (appétit / aversion au risque, horizon de temps, liquidité…). La question qu’est en droit de se poser chaque client est : ma banque agit-elle dans mon intérêt ? Or, chacun peut constater qu’en matière de satisfaction client, toutes les banques et tous leurs agents n’ont pas encore atteint l’excellence. La responsabilité par la qualité est un long chemin de progrès.

Mais désormais, les frontières de responsabilité sont repoussées encore plus loin par les sociétés civiles et les opinions publiques.
Qu’il s’agisse d’épargne liquide (noyée dans le grand chaudron des marchés du loyer de l’argent) ou des OPCVM, de l’assurance-vie, des titres en direct, du private equity, du capital venture, la banque n’est jamais qu’un intermédiaire (sauf exceptions, souvent conjoncturelles et temporaires, la banque n’a pas vraiment « d’argent à elle ») : à travers ses accès aux marchés financiers, l’argent des investisseurs va dans les entreprises ou finance les emprunts d’Etats, au service de la croissance privée ou publique.

Or aujourd’hui, certains épargnants s’intéressent à la destination finale de leur argent : les bénéficiaires ultimes ont-ils une utilité sociale, quelle est la nature de leurs impacts sur l’environnement et la société, leur façon de conduire les affaires est-elle propre ? Ils demandent à leur intermédiaire financier de leur proposer des supports qui prennent aussi en compte ces critères de responsabilité éthique, sociale, environnementale et de bonne gouvernance. Qu’il s’agisse d’ISR, de fonds thématiques environnementaux, de produits de partage ou solidaires, etc…il est de la responsabilité de la banque de stimuler cette demande naissante et de répondre au besoin de pédagogie en matière de traçabilité de l’épargne.

De même, si la banque n’est pas responsable des disparités de fiscalités entre pays, formatrices de paradis fiscaux, elle doit s’interroger en permanence sur les frontières entre l’optimisation et l’évasion.

Sur le volet des financements, les enjeux sont totalement symétriques : les projets, actifs, activités financés ont-ils des impacts négatifs sur la société et l’environnement ? La banque responsable doit mettre en place des dispositifs d’évaluation des dossiers de crédits qui prennent en compte les risques environnementaux et sociétaux. A la fin de la journée, assumer ses responsabilités, c’est signer en bas de la page en toute connaissance de cause.

Idem pour les activités de marchés : le trading pour compte propre, la confection de produits complexes basés sur des modèles mathématiques opaques, le jeu des effets de leviers, la préférence pour le court terme, les paris de casino, les spéculations des traders sur les marchés des matières premières agricoles …doivent désormais démontrer non seulement leur innocuité mais surtout leur utilité sociale.

Les banques ont une responsabilité phénoménale sur la marche du monde. Le défi de l’argent responsable est certainement l’un des plus stratégiques pour la banque de demain et la restauration durable de son image et de sa réputation. Relevons-le !

16 novembre 2009

Réinventons l'Investissement Socialement Responsable

L’ISR est un concept flou et incompréhensible pour l’épargnant de base. Madame Michu - dont la culture financière est malheureusement trop faible - est d’abord victime de l’opacité du monde des OPCVM. Un demi-siècle après leur invention, plus de 90 % de nos concitoyens n’en possèdent pas (en direct) et le taux de détention des OPCVM actions plafonne à 5 %. Au-delà de la saine aversion des français aux casinos boursiers (qui a limité les dégâts de la crise sur leur patrimoine), les raisons sont à rechercher dans la relative inefficacité du marketing mix : (i) des performances qui suivent grosso modo les fluctuations des marchés (combien de gérants battent leur indice de référence ?) et qui sont obérées par les commissions (forcément plus élevées quand il y a deux intermédiaires à rémunérer : le réseau d’agence et le gestionnaire) et la fiscalité (ii) les « tambouilles » des gérants (entrées et sorties des valeurs qui composent les paniers) perçues comme peu transparentes par les porteurs (iii) le produit du mois, poussé par le réseau, qui serait toujours meilleur que le produit du mois précédent (iv) le produit maison, forcément supérieur à ceux des concurrents. Les soi-disant fonds à promesse et les fonds dynamiques (truffés de subprime toxiques) ont achevé de dégoûter les derniers gogos.


Au sein de ce petit monde, l’ISR n’occupe qu’environ 1 % du marché. Une niche dans la niche. Et pourtant, l’ISR recouvre à lui seul une collection hétéroclite de processus de gestion. On y trouve la gestion par exclusion (sans doute la plus compréhensible), venue du puritanisme américain : à la demande de congrégations religieuses ou autres associations d’épargnants qui ne veulent pas investir dans des secteurs particuliers (alcool, tabac, armement, pornographie..), des fonds d’exclusion ont été créés (surtout aux US). L’ISR recouvre aussi la gestion dite best-in-class, qui sélectionne les soi-disant meilleurs élèves de la classe d’actions considérée, du point de vue de la responsabilité - environnementale et sociale - de l’entreprise (RSE). Les bons et les mauvais points sont donnés par les analystes ISR des gestionnaires et les agences de notation extra-financières, selon des méthodologies peu matures, changeantes, empreintes de biais cognitifs et de partis pris idéologiques (le nucléaire, c’est mauvais), sur base d’informations publiques ou de réponses fatiguées à des questionnaires mal ciblés. Juger objectivement du degré de responsabilité d’une multinationale de plus de 100 000 collaborateurs dans 100 pays est très difficile donc très coûteux, tant les axes d’analyse sont nombreux, les données internes difficiles à obtenir et interpréter (les jeunes analystes des agences de notation n’ayant généralement jamais mis les pieds dans une entreprise). Ainsi Mme Michu, si elle est influencée par les campagnes de dénigrement de certaines ONG environnementalistes, ne comprendra pas pourquoi on trouve TOTAL - fleuron du CAC 40 et symbole de la réussite française - au sein de fonds dits éthiques (l’éthique n’ayant d’ailleurs absolument rien à voir avec le sujet). Même si son plus cher désir serait de voir son fils embauché par TOTAL et si elle n’a rien trouvé de mieux à mettre que de l’essence dans le réservoir de son automobile. On n’est pas à une contradiction près.

Cohabite aussi dans l’ISR la forme dite de l’engagement actionnarial, où les gérants de fonds accomplissent l’exploit d’exercer leurs droits de vote aux assemblées générales, avec le succès qu’on imagine.

Certains classent également dans l’ISR, les fonds dits thématiques comme les valeurs « vertes ». Comme si le fait d’être leader mondial du traitement des déchets signifiait automatiquement que l’on traite ses sous-traitants conformément aux Droits de l’homme.

Sont aussi déclarés cousins de l’ISR, les microscopiques fonds solidaires, où 5 à 10 % (waouh !) des montants sont investis dans des organisations labellisées « solidaires » et les fonds de partage où l’épargnant rétrocède une partie de ses revenus à des associations caritatives, sorte de philanthropie.

Enfin, d’aucuns prétendent que la finance islamique serait un compartiment de l’ISR, tant le mot responsabilité est un mot-valise qui voyage jusque dans les contrées des dogmes religieux. A contrario, financer le logement social ne serait pas responsable, puisque le microcosme de l’ISR exclut des produits comme le Livret A.

Fonds éthiques, fonds développement durable, fonds responsables, fonds verts, fonds solidaires, fonds religieux….on mélange tout et Mme Michu n’y comprend plus rien (ne lui parlez pas en plus d’ISR monétaire). Bref, une minitour de Babel, faite de sectes et de multiples forums créés pour promotionner leurs organisateurs. Cette confusion doit justement inciter les banques à déployer des trésors de pédagogie pour expliquer à leurs clients où va leur argent et son utilité sociale.

Pendant ce temps-là, les analystes financiers, imperturbables, font tourner leurs tableurs Excel avec leurs sempiternels Discounted Cash Flows. Mais ceux qui ont participé à l’avant-dernière vague de destruction de valeur mondiale en valorisant les modèles fumeux de la bulle internet n’ont pas de leçons à donner.

La cible est pourtant connue : c’est l’enrichissement du mainstream par incorporation dans les analyses financières des critères de responsabilité, en tant que sources de création ou de destruction de valeur (par non maîtrise des risques opérationnels), comme c’est déjà le cas pour certains paramètres extra-financiers (pertinence de la stratégie commerciale par exemple). L’entreprise est une boîte noire qui extériorise des résultats, selon des règles comptables mouvantes, non universelles et interprétables. La mesure de la bonne adéquation entre les moyens et les résultats passe par l’évaluation de sa capacité à fidéliser chacune de ses parties prenantes et à leur redistribuer équitablement la survaleur créée. Et ce, sur le long terme.

Je propose en effet de compléter le concept de responsabilité par celui de durée-fidélité. Les entreprises ont besoin d’actionnaires stables, capables de les aider dans leur croissance. Leur fidélité doit être reconnue et valorisée. L’économie française et européenne a besoin d’épargne longue, plus pour des raisons structurelles (la démographie) que conjoncturelles (la crise). La problématique fondamentale des retraites exige des solutions de protection des épargnants long terme, qui soient incitatives pour les jeunes épargnants et qui mutualisent efficacement les risques avec les vieux. Ces incitations doivent provenir d’une adaptation du cadre institutionnel, comptable, règlementaire et fiscal, au plan européen. Travaillons à ce nouveau référentiel harmonisé, créons un statut pour un produit d’épargne long terme paneuropéen (voire un label ou une certification pour rassurer Mme Michu ?).

Donner une prime au long terme, réduire la volatilité, construire un destin économique commun, créer de la confiance et du lien durable entre les acteurs, c’est la condition pour qu’aucun investissement ne soit jamais irresponsable et qu’on assiste un jour à la victoire des pères de famille sur les spéculateurs.

30 avril 2009

Le prix à payer

Comme prévu par le Grenelle de l’environnement, les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile s’apprêtent à travailler ensemble sur le sujet de la « contribution climat-énergie ».
Une partie du secteur industriel est déjà soumis au marché dit « cap & trade » de quotas de CO2, alors que le reste et le secteur dit « diffus » (l’essentiel des émissions) y échappent.
Partisans des quotas et défenseurs de la taxe carbone vont s’affronter. Quelles que soient les modalités qui seront éventuellement retenues (de leur côté, les Etats-Unis vont, semble-t-il, opter pour les quotas), il conviendra qu’elles s’appuient sur des principes directeurs et une gouvernance. Je propose 8 piliers pour une sagesse carbone.

1er principe, d’équilibre : aucun marché ne peut, à lui seul, internaliser spontanément les coûts des externalités négatives (ni d’ailleurs les bénéfices des externalités positives). Les instruments économiques actuels ne savent pas travailler automatiquement de façon optimale pour le bien public : étroitesse et cloisonnement des marchés de permis, hétérogénéité des incitations fiscales, trop forte sensibilité aux cycles économiques et aux différentiels de rythme entre les économies des 3 pôles (OCDE, BRIC, PED), divergences des intérêts nationaux et corporatistes, contre-productivité des effets des lobbies industriels et des positions oligopolistiques, coûts très élevés des transactions de marchés et de la bureaucratie (particulièrement au démarrage compte tenu de la faiblesse des volumes), effets d’aubaine, mouvements spéculatifs, manipulations de cours voire corruption des autorités…
Ce qui est vrai pour le marché l’est aussi pour le progrès technique. Il n’y a aucune raison pour que l’innovation technologique soit - du point de vue du climat - intrinsèquement « vertueuse » (le summum du progrès humain de notre civilisation de l’automobile ayant consisté à faire acheter des 4X4 à des citadins).
D’une manière ou d’une autre, et sans prononcer le gros mot d’économie administrée, l’intervention coordonnée des Etats éclairés est donc indispensable pour fournir le signal-prix dont les acteurs économiques ont besoin.

2ème principe, de cohérence : le nouveau dispositif doit s’intégrer harmonieusement dans un paysage déjà diversifié (voire confus) où de multiples instruments économiques incitent (plus ou moins efficacement) aux énergies renouvelables et aux technologies propres (tarifs de rachat de l’électricité verte, certificats verts, certificats d’économie d’énergie, TVA différenciée, bonus-malus…). Sans créer de distorsions (pas besoin de nouveaux paradis fiscaux verts…) et sans nous faire oublier l’objectif prioritaire de l’amélioration de l’efficacité énergétique, pour laquelle la réglementation, in fine, reste indispensable (personne ne s’interroge sur la valeur d’une molécule de CFC, désormais interdite). Dans tous les cas, un mécanisme d’ajustement aux frontières pour inclure le carbone importé devra être pris en considération, afin d’éviter les distorsions de concurrence internationale.

3ème principe, de lisibilité, progressivité et prédictibilité : le taux du Livret A est fixé par une formule mathématique (même si l’Etat, dans sa grande sagesse, peut y déroger dans l’intérêt général). La valeur carbone est liée aux objectifs globaux de réduction que les pays doivent se fixer, aujourd’hui une division par 2, au moins, des émissions mondiales de CO2 en 2050. Mais aussi à la pente de la courbe, car plus on tarde à agir plus on accroît le surcoût pour demain. La formule de prix doit intégrer (i) les évolutions des prix des énergies fossiles en les contrebalançant (sur le long terme, ils ne peuvent qu’augmenter, de par la diminution programmée de l’offre), avec un amortisseur de chocs (ii) un coefficient de progression dans le temps et selon les quantités (iii) un taux d’actualisation qui prennent en compte un degré de qualité de vie acceptable pour les générations futures.

4ème principe, d’efficacité : mieux vaut inciter l’amont (upstream), c’est-à-dire les producteurs, s’ils ont la possibilité de faire évoluer leur outil de travail et de faire jouer la concurrence verte entre leurs fournisseurs, sachant qu’une partie des coûts seulement sera répercutée sur l’acheteur final (effets de la concurrence et de l’innovation), que l’aval (downstream), c’est à dire le consommateur, lorsque celui-ci ne peut faire jouer les effets de substitution, à prix équivalent, s’il n’a pas le choix ou si son pouvoir d’achat ne lui permet aucune marge de manœuvre. A moins qu’un mécanisme redistributif équitable ne soit efficacement mis en place.

5ème principe, de redistribution : les sommes collectées (via la taxe ou via le revenu des enchères de 100 % des quotas ) doivent être réinjectées dans l’économie de l’environnement (et non se substituer budgétairement à une autre taxe, comme la taxe professionnelle), que ce soit directement, en les redistribuant équitablement à chaque citoyen (pour éviter les effets d’éviction sociale), ou indirectement, en subventionnant la recherche, l’innovation et les investissements dans les énergies sans carbone et la maîtrise de l’efficacité énergétique, à due proportion des efforts et résultats des acteurs vertueux.

6ème principe, d’universalité : 1 tonne de carbone ayant le même impact sur le climat, d’où qu’elle soit émise et par n’importe qui, le prix doit s’appliquer de façon homogène à l’ensemble des catégories d’acteurs et à l’ensemble des acteurs dans chaque catégorie. Le carbone est une monnaie, la monnaie doit être fongible et universelle (one dollar is one dollar). Certes, les coûts marginaux de réduction des émissions sont variables en fonction des secteurs de l’économie. Mais d’abord, personne n’oblige les entrepreneurs à rester faire carrière dans la fabrication de rejets toxiques. Les ruptures technologiques les forcent régulièrement à se reconvertir (qui pleure encore le sort des fabricants de calèches ?), pourquoi pas les ruptures écologiques ? Ensuite, un cloisonnement du dispositif par secteur limiterait la fluidité et l’efficacité des effets de masse du marché. Enfin, prétendre que réduire ses émissions serait forcément toujours coûteux est erroné. Au contraire, dans bien des cas, réduire ses consommations, transformer son business mix pour proposer des produits décarbonés sur des nouveaux marchés, ou mieux, passer du cycle rigide et coûteux ‘extraction-fabrication-transport-distribution-consommation-destruction’ à une économie de fonctionnalité circulaire, basée sur l’usage et des nouveaux services, est économiquement avantageux.

7ème principe, de réalité et adaptabilité : si la formule mathématique de fixation du prix du carbone doit être connue de tous les acteurs, le régulateur doit prévoir, à échéances régulières, d’en actualiser les paramètres, en fonction notamment de l’avancée des sciences et d’une meilleure connaissance des coûts (des préjudices et de leur réduction). Les phénomènes climatiques ne sont pas linéaires (ce qui est difficile à appréhender pour l’esprit humain), mais sujets à emballement une fois dépassés les seuils critiques. Lorsque les conséquences risquent l’irréversibilité, le principe de précaution doit se retrouver dans les chiffres.

8ème principe, de gouvernance (qui nous ramène au 1er) : le carbone est une nouvelle monnaie, toute monnaie doit être gérée par une Banque Centrale éclairée, chargée, en jouant sur la masse monétaire en circulation, de contribuer à une répartition équitable des effets de richesse entre les acteurs et dans le sens de l’intérêt général. Les partisans de la thèse du prix plafond ne manqueront pas de lui donner le droit de fixer des limites, comme le taux de l’usure, la vente à perte ou la vitesse sur les routes. Le principe s’applique aussi si c’est la taxe qui est choisie, le gouverneur, appelons-le OMC (Organisation Mondiale du Carbone), étant chargé de répartir équitablement le produit de la taxe entre les pays. A l’heure où les paradis fiscaux semblent disparaître, si on rêvait à une première harmonisation fiscale mondiale pour la survie de l’humanité ?

Même si les scientifiques n’osent pas encore affirmer publiquement que le seuil fatidique des 2 degrés d’accroissement de la température moyenne sera dépassé, tous les voyants sont dans le rouge. Le changement climatique qui s’annonce risque d’affecter voire de détruire des millions de vies humaines. Il reste un prix que ce propos se refuse à chiffrer : quel est le prix d’une vie humaine ?