Responsabilité d'entreprise et éthique sont-elles solubles dans la mondialisation ?

Responsabilité d'entreprise et éthique sont-elles solubles dans la mondialisation ?
Aux Editions de l'Aube

16 avril 2011

Mes 126 propositions pour un développement durable

Ca y est. Le diagnostic a largement été établi. La finance folle, l’idéologie néolibérale et la cupidité sans limite des oligarchies qui prétendent nous gouverner, plongent et maintiennent dans le malheur des milliards d’êtres humains : faim, soif, extrême pauvreté, maladies en tous genres au Sud… exclusion, précarité, chômage, pauvreté, déclassement, diminution du pouvoir d’achat au Nord. Et partout, explosion des inégalités, dégradations de l’environnement, pillage des ressources naturelles, détérioration de la santé par d’innombrables pollutions. Assez de bla-bla. Il faut passer directement aux solutions. Voici une première liste de 126 actions. Ce sont des actions « de moyens » amont et non pas des actions de finalité (exemple : réduire le chômage). Les chaînes d’impacts entre ces actions et les résultats (i.e. un monde viable, solidaire et équitable) ne sont pas explicitées mais reposent sur plusieurs années de réflexions et d’études (certaines de ces actions sont également proposées par des associations, organisations, partis politiques ou par des économistes).

Ces propositions sont libellées le plus simplement (un verbe à l’infinitif) et succinctement possible (des notes de bas de page explicatives n'ont malheureusement pas pu être insérées ici). Elles sont classées en 7 catégories (les 7 piliers de la sagesse ?) :

Système financier, monétaire et bancaire (« FIN »)
Fiscalité (« FIS »)
Gouvernance (« GOV »)
Commerce international (« CINT »)
Politiques publiques nationales (« POL »)
Europe (« EUR »)
Entreprises (« ENT »)

, par ordre d’importance décroissant et classées aussi en fonction de leur rayon d’action : monde (« MON »), Europe (« EUR ») ou France / niveau national (« FRA »).

Faites votre marché et apportez vos idées ! A vous d’étoffer cette première liste (elle sera mise à jour en continu), de changer les priorités, de construire à partir d’elle votre propre programme de gouvernement du monde, dans le sens d’un développement enfin équitable et soutenable.

Système financier, monétaire et bancaire (FIN)


FIN-MON-01 Revoir la gouvernance du FMI et ses missions

FIN-MON-02 Refondre le système monétaire international

FIN-MON(EUR/FRA)-03 Redonner à l’Etat le monopole de création de la monnaie via sa Banque Centrale

FIN-MON-04 Introduire une nouvelle monnaie mondiale, panier de devises équilibré , avec une chambre de compensation multilatérale, gérée par le FMI

FIN-MON-05 Dé-privatiser les agences de notation financière en les plaçant sous tutelle du FMI et leur faire intégrer l’évaluation des pratiques sociales, sociétales et environnementales dans leurs notations

FIN-MON-06 Instaurer une taxation sur les transactions financières de 0,1 %

FIN-MON-07 Séparer les activités de banque commerciale de celles de banque d’investissement et de marchés

FIN-MON(EUR/FRA)-08 Nationaliser les banques commerciales

FIN-MON-09 Interdire les paris boursiers sur les fluctuations de prix

FIN-MON-10 Interdire les activités financières à effet de levier via l’emprunt

FIN-MON(EUR/FRA)-11 Interdire les ventes à découvert

FIN-MON-12 Interdire le trading pour compte propre

FIN-MON-13 Interdire les hedge funds et le shadow banking

FIN-MON-14 Interdire tout produit financier dont le risque de crédit n’est pas facilement mesurable

FIN-MON-15 Interdire les marchés de gré à gré et rendre obligatoire les chambres de compensation pour tous les marchés

FIN-MON-16 Traquer et détruire toutes les disparités des marchés, afin d’empêcher les techniques d’arbitrage

FIN-MON-17 Interdire toute transaction financière sur les prix des matières agricoles, des matières premières et des ressources énergétiques, qui ne soit pas directement appuyée sur une transaction commerciale

FIN-MON(EUR/FRA)-18 Limiter la taille des banques afin de réduire le phénomène de concentration et ses risques systémiques liés

FIN-MON-19 Conditionner les prêts de la Banque mondiale, de la SFI, de la BEI, et des autres institutions multilatérales à leurs impacts sociaux et environnementaux

FIN-MON-20 Echanger la dette publique des pays pauvres très endettés contre des investissements d’intérêt général

FIN-MON-21 Constituer des fonds publics mondiaux, alimentés par les Etats nations, pour préserver les biens publics mondiaux (climat, accès à l’eau, accès aux services essentiels…)

FIN-EUR(FRA)-22 Imposer aux banques un équivalent du Community Reinvestment Act américain pour les obliger à prêter aux personnes en difficultés

FIN-MON(EUR/FRA)-23 Rendre obligatoire une durée minimale de détention d’actions de 3 ans sous peine de pénalités fiscales dissuasives

FIN-MON-24 Limiter les plages de fonctionnement des bourses

FIN-MON(EUR/FRA)-25 Interdire le crédit revolving

Fiscalité (FIS)

FIS-MON(EUR/FRA)-01 Refondre la fiscalité dans le sens de l’équité, de la progressivité et de la redistribution

FIS-MON(EUR/FRA)-02 Punir impitoyablement la fraude fiscale

FIS-MON(EUR)-03 Supprimer les paradis fiscaux

FIS-EUR(FRA)-04 Supprimer les niches fiscales

FIS-EUR(ENT)-05 Instituer un impôt européen sur les sociétés

FIS-MON(EUR/FRA)-06 Taxer les prélèvements sur les ressources naturelles

FIS-MON(EUR/FRA)-07 Inciter fiscalement à l’épargne longue, à la fidélité des actionnaires et à l’Investissement Socialement Responsable

FIS-FRA(EUR)-08 Instaurer une taxe sur les budgets publicitaires au bénéfice des associations de consommateurs

FIS-FRA-09 Réformer les impôts locaux en basant l’assiette sur la richesse réelle des contribuables et non plus sur la valeur locative supposée de leur logement

Gouvernance (GOV)

GOV-MON-01 Revoir la gouvernance du G20 en l’élargissant et en donnant à tous les pays et régions politiques la possibilité d’être représentés par un de ses membres

GOV-MON-02 Aligner en cohérence les gouvernances du G20, du FMI, de l’OMC, de l’OIT, de l’OMS, de la FAO, de la Banque mondiale et des Banques Centrales des pays, autour d’une ONU reconfigurée

GOV-MON-03 Créer un Conseil de sécurité économique, social et environnemental, dont les membres sont élus par l’assemblée générale de l’ONU, avec un organe de règlement des différends et pouvoir de sanction envers les Etats et les transnationales

GOV-FRA-04 Interdire tout cumul de mandat électoral

GOV-FRA-05 Changer de Constitution pour sortir du régime présidentiel et passer à un véritable régime parlementaire avec contrôle permanent des représentants du peuple par les citoyens et système de sanctions

GOV-FRA-06 Remplacer l’autorisation des candidatures à la Présidentielle par parrainage des élus par les signatures d’un million d’électeurs

GOV-FRA-07 Instaurer un accès facile au référendum d’initiative populaire

GOV-FRA-08 Décentraliser les pouvoirs en permettant à des groupes de citoyens de prendre des décisions sur des sujets locaux, via notamment des budgets participatifs

GOV-FRA-09 Réformer l’ensemble des élections locales, notamment les législatives, sur la base d’un scrutin proportionnel avec prime majoritaire

GOV-FRA-10 Interdire tout cumul de fonctions avec celle de ministre

GOV-FRA-11 Interdire toute représentation immédiatement consécutive à une même fonction élective

GOV-FRA-12 Rendre obligatoire la participation des citoyens à toutes les élections, et ce dès l'âge de 16 ans

GOV-FRA-13 Interdire tout financement de partis politiques par des personnes morales ou associations

GOV-MON(EUR/FRA)-14 Fixer un taux d’actualisation normatif faible

GOV-MON-15 S’engager sur la voie d’un accord international pour le désengagement de l’arme nucléaire

GOV-FRA-16 Donner le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non communautaires pour les élections locales

GOV-FRA-17 Réformer le Sénat

GOV-FRA-18 Supprimer le Conseil Economique Social et Environnemental

Politiques publiques nationales (POL)

POL-FRA-01 Promulguer une loi-cadre pour le développement des services d’intérêt général

POL-FRA-02 Améliorer le niveau des prestations sociales et le revenu minimum garanti

POL-FRA-03 Introduire un revenu annuel maximal

POL-FRA-04 Renforcer les moyens de la justice et de la police , afin d’améliorer les actions de prévention

POL-FRA-05 Engager une véritable reforme à long terme du système des retraites par répartition

POL-FRA-06 Mettre en place dans chaque département un pôle de coopération territoriale au service d’un développement local solidaire et soutenable

POL-FRA-07 Systématiser les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics

POL-FRA-08 Promulguer une loi cadre sur le service public de l’eau

POL-FRA(EUR)-09 Lancer un débat public sur le nucléaire suivi d’un referendum

POL-FRA(EUR)-10 Augmenter significativement l’investissement en R&D , particulièrement dans le domaine de l’énergie

POL-FRA-11 Lancer un vaste programme de construction de logements sociaux et de rénovation des copropriétés délabrées et porter les dépenses publiques pour le logement à 2% du PIB

POL-FRA-12 Elargir la taxe sur les logements vacants et réquisitionner tout logement vacant depuis plus de 2 ans pour l’affecter à une famille nécessiteuse

POL-FRA-13 Faire respecter la loi SRU via des amendes véritablement dissuasives

POL-FRA-14 Créer un statut juridique pour les coopératives d’habitants

POL-FRA-15 Créer un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie

POL-FRA-16 Revoir l’ensemble de l’organisation des parcours de soins

POL-FRA-17 Revoir en profondeur l’ensemble des contenus de l’enseignement secondaire

POL-FRA-18 Décloisonner les filières d’éducation et de formation et les disciplines (rapprocher notamment les grandes écoles et les universités) en introduisant des passerelles et des possibilités de réorientation à de multiples niveaux

POL-FRA-19 Limiter le nombre d’élèves par classe à 20, en priorité dans les établissements des zones défavorisées

POL-FRA-20 Améliorer l’acquisition et la maîtrise par les enseignants des principes pédagogiques

POL-FRA-21 Développer un service public de la petite enfance garantissant l’accueil de tous les enfants de moins de 3 ans

POL-FRA-22 Revenir à un véritable droit du sol


Europe (EUR)


EUR-GOV-01 Rendre plus lisible, plus efficace et plus démocratique la gouvernance de l’UE

EUR-FIS-02 Harmoniser les politiques fiscales des pays membres dans le sens de la progressivité et de l’équité

EUR-FIN-03 Mettre en place un processus de coordination des politiques économiques et de financement des investissements de long terme

EUR-FIN-04 Emettre des obligations européennes et garanties pour financer des projets d’infrastructure à long terme et le développement d’une économie sociale et solidaire

EUR-FIN-05 Réformer le rôle de la BCE en la contrôlant politiquement

EUR-FIN-06 Créer une dette publique européenne en mutualisant les déficits des pays européens a l’aide de vecteurs financiers communs

EUR-ENT-07 Mettre en place des normes sociales, environnementales et sanitaires qui s’imposent à toutes les entreprises qui vendent leurs produits dans l’UE

EUR-FIN-08 Restructurer les dettes des Etats en difficultés

EUR-ENT-09 Mettre en place une politique industrielle commune, basée sur la coopération des ressources et des compétences

EUR-10 Mettre sur pied une armée de défense européenne

EUR-11 Construire des pôles de compétitivité européens pour l’innovation sociale et environnementale

EUR-12 Développer une politique de l’immigration commune

EUR-13 Mettre en place une taxe carbone européenne aux frontières

EUR-14 Construire la feuille de route à moyen terme pour faire entrer la Turquie dans l’UE

EUR-15 Construire la feuille de route à long terme pour faire entrer la Russie dans l’UE


Commerce international (CINT)


CINT-01 Instituer de nouvelles coopérations internationales dans le domaine de l’alimentation pour prévenir les crises

CINT-02 Réorienter les politiques publiques des PED en faveur de l’agro-écologie

CINT-03 Introduire les critères environnementaux, sociaux , sociétaux, sanitaires et de bonne gouvernance des organisations marchandes dans les règles de l’OMC

CINT-MON(EUR/FRA)-04 Différencier les taux de TVA en fonction des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux des produits

CINT-MON(EUR/FRA)-05 Supprimer les subventions à la consommation de combustibles fossiles et toutes celles qui sont nuisibles à l’environnement

CINT-MON-06 Organiser les transferts de technologie vers les pays en développement

CINT-MON-07 Donner des titres de propriétés aux paysans des pays du Sud

CINT-MON(EUR/FRA)-08 Favoriser financièrement les circuits courts

CINT-MON-09 Donner une rente au pays producteurs de pétrole pour qu’ils ne l’extraient pas du sol


Entreprises (ENT)

ENT-MON-01 Harmoniser mondialement les normes comptables et placer l’organisme de normalisation sous contrôle des Etats

ENT-MON-02 Supprimer toute méthode comptable qui permet de sortir du bilan des entreprises et des établissements financiers des actifs risqués

ENT-FRA-03 Passer à la semaine de travail de 4 jours

ENT-FRA-04 Interdire une échelle des rémunérations supérieure à un facteur 30 entre le plus haut et le plus bas salaire dans une entreprise

ENT-FRA-05 Rétablir le lien entre les gains de productivité et la croissance salariale

ENT-FRA-06 Instaurer une sécurité sociale professionnelle afin de sécuriser les parcours professionnels

ENT-FRA(FIS)-07 Pénaliser financièrement les entreprises qui abusent des CDD et de l’intérim

ENT-FRA-08 Punir impitoyablement la corruption

ENT-FRA-09 Interdire le rachat par les entreprises de leurs propres actions

ENT-EUR(FRA)-10 Lancer un Small Business Act pour soutenir le développement des TPE / PME

ENT-EUR(FRA)-11 Inciter financièrement et fiscalement l’économie sociale et solidaire et les formes d’organisations à but non lucratif

ENT-FRA-12 Interdire les plans de stock-options, les attributions d’actions gratuites, les retraites-chapeaux, les parachutes dorés et autres éléments de rémunération indus des dirigeants

ENT-FRA-13 Plafonner la déductibilité fiscale des intérêts d’emprunts

ENT-FRA-14 Interdire le cumul et la succession des mandats d’administrateur de sociétés

ENT-FRA-15 Imposer une configuration des Conseils d’Administration où au moins 30 % des administrateurs sont élus par les salariés, et avec des représentants des associations de consommateurs, des collectivités publiques et des citoyens

ENT-MON(EUR/FRA)-16 Obliger les entreprises transnationales à publier la comptabilité détaillée de leurs filiales, pays par pays

ENT-FRA(FIS)-17 Introduire des taux d’impôt sur les sociétés progressifs en fonction de leurs taux de profits et différenciés selon leur taux d’investissements pour les inciter à investir

ENT-FRA-18 Inciter financièrement au développement de services de proximité, à la location plutôt qu’à la propriété, aux produits fabriqués pour durer et développer l’économie de fonctionnalité circulaire

ENT-FRA-19 Conditionner systématiquement les aides publiques aux entreprises à des critères sociaux, environnementaux et de bonne gouvernance

ENT-FRA-20 Obliger les partenaires sociaux à négocier des accords-cadre internationaux sur la RSE

ENT-FRA-21 Instaurer un « chèque cotisation syndicale » annuel, payé par l’employeur, à verser par chaque employé à l’organisation syndicale de son choix

ENT-FRA-22 Interdire les organisations de travail pathogènes, rendre indépendants les médecins du travail et tripler leur nombre

ENT-FIS-FRA-23 Inciter financièrement / fiscalement les entreprises à développer des formations diplômantes

ENT-FRA-24 Plafonner les jetons de présence

ENT-(FIS)-FRA-25 Favoriser fiscalement le travail à temps partiel choisi et le télétravail

ENT-MON(EUR/FRA)-26 Introduire la notion juridique de casier judiciaire pour les entreprises qui ont été condamnées
ENT-MON(EUR/FRA)-27 Systématiser une application drastique de la règle du pollueur / payeur

ENT-FRA-28 Instaurer les recours collectifs vis-à-vis des entreprises